Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Click & Take Off

1. Introduction

Bienvenue sur Click & Take Off, une plateforme permettant à la fois l’analyse post-vol et la mise en relation entre pilotes et passagers pour des vols partagés. En accédant et en utilisant cet outil, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.

2. Acceptation des conditions

En utilisant cet outil, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces termes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’outil.

3. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue de l’outil après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

4. Utilisation de l’outil

Click & Take Off propose deux services distincts :

• Analyse post-vol : Solution permettant l’examen des données après un vol. Cet outil ne doit en aucun cas être utilisé pendant le vol.

• Mise en relation pour vols partagés : Click & Take Off permet la mise en relation entre pilotes et passagers mais ne fournit pas de service de transport aérien.

Vous acceptez d’utiliser ces services à des fins légales uniquement. Il est interdit d’utiliser l’outil pour enfreindre les lois ou réglementations en vigueur.

5. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’outil, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

6. Confidentialité des données

L’utilisation de vos données est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant l’outil, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données telles que décrites dans la Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels et autres matériaux disponibles sur cet outil sont la propriété de notre entreprise ou de nos licenciés et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces matériaux peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois.

8. Conditions spécifiques à la mise en relation pour vols partagés

8.1. Responsabilité des pilotes

En acceptant d’utiliser la fonctionnalité de mise en relation pour vols partagés, les pilotes reconnaissent et acceptent :

• Être seuls responsables du vol et de la sécurité des passagers.

• Détenir les qualifications et licences requises.

• Informer les passagers des risques liés à l’aviation générale.

• Participer à la visite pré-vol avec les passagers et fournir toute information utile sur le vol.

• Click & Take Off n’est en aucun cas responsable des incidents, accidents ou annulations de vol.

8.2. Responsabilité des passagers

En acceptant d’utiliser la fonctionnalité de mise en relation pour vols partagés, les passagers reconnaissent et acceptent :

• Être informés des risques inhérents à l’aviation légère et les accepter pleinement.

• Participer à la visite pré-vol et vérifier les qualifications du pilote.

• Click & Take Off ne fournit aucun service de transport et ne peut être tenu responsable des décisions du pilote ou d’un éventuel incident.

8.3. Nature du service et exclusion de responsabilité

• Click & Take Off agit exclusivement comme un intermédiaire et ne fournit aucun service de transport.

• Click & Take Off ne peut être tenu responsable des annulations, modifications ou incidents liés à un vol partagé.

• L’échange des coordonnées entre pilotes et passagers se fait avec leur consentement explicite.

9. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’outil. Cela inclut, mais n’est pas limité à, les dommages directs, indirects, accidentels et consécutifs.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses affiliés, et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense résultant de votre utilisation de l’outil ou de la violation de ces termes.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’outil, sans préavis, pour un comportement que nous considérons comme une violation de ces termes ou comme nuisible aux autres utilisateurs de l’outil ou à nous-mêmes.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle notre entreprise est établie, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

13. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

14. Utilisation des données de localisation

14.1. Généralités

L’application Click & Take Off collecte et utilise les données de localisation uniquement dans le cadre de l’analyse des vols et de la gestion de l’historique des vols, afin de fournir un carnet de vol numérique. L’utilisateur peut choisir entre plusieurs modes de localisation selon ses préférences.

14.2. Localisation en continu (Mode Automatique, avec mobile)

• La localisation est utilisée pour détecter si l’utilisateur est proche d’un aérodrome, dans une zone d’aérodrome, puis sur une piste de décollage (aucun enregistrement avant l’entrée sur la piste).

• Les traces de vol sont enregistrées uniquement à partir du moment où l’utilisateur est sur une piste de décollage, jusqu’à sa sortie de la piste et l’arrêt complet de l’appareil à la fin du vol.

14.3. Localisation manuelle (Mode Manuel, avec mobile)

• L’utilisateur active manuellement le suivi de la localisation avant son vol.

• L’enregistrement démarre immédiatement après l’activation et continue jusqu’à ce que l’utilisateur désactive lui-même le mode.

• L’utilisateur est responsable de la désactivation de ce mode une fois son vol terminé.

14.4. Localisation avec boîtier (Sans mobile)

• Le boîtier Click & Take Off est installé de manière permanente à bord de l’aéronef et sous la responsabilité des gestionnaires de l’aéronef.

• Le boîtier enregistre automatiquement les données de localisation dès sa mise sous tension et jusqu’à sa mise hors tension, ainsi que l’arrêt complet de l’appareil.

• Le boîtier fonctionne de manière autonome et transmet directement les données à Click & Take Off pour stockage. Un vol n’apparaît dans l’historique d’un utilisateur que lorsqu’il lui est affecté.

• Les gestionnaires des aéronefs doivent informer tous les utilisateurs de la présence du boîtier et de son utilisation pour l’enregistrement des vols.

• Click & Take Off ne peut être tenu responsable de l’utilisation du boîtier après son achat par le client.

• Les gestionnaires des aéronefs sont seuls responsables de son activation, de son utilisation, ainsi que du respect des réglementations en vigueur.

14.5. Confidentialité et partage des données

• Aucune donnée, y compris les informations personnelles, n’est partagée ni transmise, en aucun cas, avec ou sans consentement.

• La seule exception concerne la synchronisation des vols avec un logiciel de gestion de vols tiers, qui ne se fera qu’à la demande expresse du gestionnaire de l’aéronef.

• Les données concernées peuvent inclure : les aérodromes visités, la durée du vol, et les éventuelles alertes.

• Les vols enregistrés sont stockés uniquement pour l’historique personnel de l’utilisateur et ne sont jamais exploités à d’autres fins.

14.6. Modification des préférences de localisation

L’utilisateur peut modifier ses préférences de localisation à tout moment dans les paramètres de l’application et de son appareil (pour les modes mobiles) ou gérer l’utilisation du boîtier selon ses propres besoins.